Formulaire n°2084-SD

Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI et est à déposer auprès de la DGE.