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La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
11 mai 2022
SOURCE : impots
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
15 mars 2023
SOURCE : impots
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
04 août 2020
SOURCE : impots
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
13 juillet 2021
SOURCE : impots
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
06 décembre 2021
SOURCE : impots
Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.
05 août 2020
SOURCE : impots
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal) ; quelles sont les obligations déclaratives.
22 juin 2022
SOURCE : impots
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.
25 avril 2024
SOURCE : impots