Je recherche les règles de territorialité TVA
Publié le 31/03/2016, modifié le 23/04/2025 Lecture 1 minute
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :
- dans quel État la TVA est payée ;
- qui doit payer la TVA (redevable légal) ;
- quelles sont les obligations déclaratives.
Achat/vente de biens
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.
Prestations entre assujettis
Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.
Prestations aux non-assujettis
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
Je suis non résident
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
Accès aux services en ligne
Documentation utile
Fiche pratique sur les ventes à distance
PDF - 113.44 KB
Fiche pratique sur les ventes à distance ( english version)
PDF - 111.98 KB
Aide en ligne
remboursement_tva_ue
PDF - 851.25 KB