Vos Questions / Nos Réponses
- Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ?
- Comment demander un remboursement de crédit de TVA ?
- A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ?
- Quelles sont les conditions pour demander un remboursement de TVA pour une entreprise étrangère ?
- Je suis une entreprise étrangère, comment demander un remboursement de TVA ?
- Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA sur le portail européen ?
- A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de TVA ?
- Lorsque j'utilise le portail européen, comment dois-je procéder en cas de difficultés pour joindre l'intégralité des factures par voie électronique ?
- Quelle est la procédure pour déposer une demande de remboursement de TVA quand l'entreprise est hors de l'Union européenne ?
- Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA ?
- Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ?
- Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA étrangère déposée auprès d'un autre État membre de l'Union européenne ?