Je vends un bien immobilier
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser.
La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.
Plus-values exonérées
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value.
Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
Plus-values imposées
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Taxes annexes
Les plus-values réalisées peuvent être soumises à des taxes annexes :
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées
- Taxes sur les terrains devenus constructibles
Bien ou vendeur hors de France
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger.
Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.