La société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu, dont je suis l'associé, cède un bien immobilier. Comment est imposée la plus-value ?

Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers s'applique aux cessions d'immeubles réalisées occasionnellement par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI).

L'immeuble étant la propriété de la SCI, la plus-value est calculée en fonction de la date d'acquisition et de cession du bien par la société, mais reste imposable au nom de chaque associé présent à la date de la cession de l'immeuble au prorata des parts détenues.

Le régime d'imposition est le même que pour les particuliers. Notamment la plus-value est diminuée des abattements applicables du fait de la durée de détention.

Les exonérations sont en principe applicables aux plus-values réalisées par l’intermédiaire d’une SCI, hormis l'exonération bénéficiant aux titulaires de pensions de vieillesse.

Lorsqu'un logement est mis, en droit ou en fait, à la disposition gratuite d'un associé à titre de résidence principale, ce dernier peut bénéficier, en cas de cession de l'immeuble par la société, de l'exonération de la résidence principale au prorata de sa participation.

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).

Elle est également soumise à la taxe sur les plus-values immobilières élevées lorsque la plus-value est supérieure à 50 000 € et éventuellement aux taxes sur les terrains à bâtir.

Aucune imputation de moins-values n’est possible en ce qui concerne les cessions d’immeubles, ni sur les plus-values de même nature, ni sur le revenu global.

La déclaration de plus-value n° 2048-IMM ou n° 2048-TAB est établie par le notaire chargé de la vente, qui effectuera également le paiement de l'imposition.

Chaque associé devra reporter sa quote-part de plus-value imposable sur sa déclaration de revenus en ligne en case 3 VZ pour qu'elle soit prise en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR).

MAJ le 21/07/2022