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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ? »
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particulier
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International
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »
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particulier
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il...
« Comment puis-je modifier ma déclaration IFI (Impôt sur la fortune immobilière)? »
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particulier
« Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ? »
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
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professionnel
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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particulier
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professionnel
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International