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Résultats pour votre recherche : donation
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résultat(s)
08 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente pure et simple, d'apport en société, de fusion ou de donation.
04 août 2020
SOURCE : impots
09 mai 2023
Particulier
SOURCE : impots
14 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
12 octobre 2020
Professionnel
SOURCE : impots
08 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.
18 octobre 2023
SOURCE : impots
Vous avez un projet d’expatriation et vous avez des questions sur vos démarches fiscales et douanières ? Vous résidez à l'étranger et vous avez des questions sur vos impôts ?
28 février 2024
International
SOURCE : impots