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Résultats pour votre recherche : donation

79 résultat(s)
J'ai fait un testament, dois-je le faire enregistrer ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Plus-values imposées
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

28 septembre 2022

SOURCE : impots

Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que je dois passer par un officier ministériel ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Quelle est la différence entre un rescrit fiscal et une demande de renseignements ?

02 octobre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Je mets un bien en location et j'en tire un avantage fiscal. Dans quel cas est-il remis en cause ? Quelles sont les conséquences ?

19 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai construit moi-même ou fait construire ma maison, comment se calcule la plus-value ?

22 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ?

13 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

19 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2740-SD : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) - Formulaire 2740-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15332*03

19 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv