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88 résultats filtrés pour "donation"
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai mis en location un appartement, dois-je faire enregistrer le bail ? »
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particulier
Question Réponse
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession.En cas de...
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particulier
« Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 6 mars 2024 »
Vous avez un projet d’expatriation et vous avez des questions sur vos démarches fiscales et douanières ? Vous résidez à l'étranger et vous avez des questions sur vos impôts ?
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International
Actualité
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
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particulier
« Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que je dois passer par un officier ministériel ? »
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particulier
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International
Question Réponse