Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ?
Pour une donation en ligne collatérale, l'abattement applicable au profit d'un neveu est de 7 967 €. Cependant, il s'applique uniquement au don réalisé par le conjoint qui a un lien de parenté réel avec le bénéficiaire.
Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €.
En effet, la donation effectuée par l'oncle ou la tante par alliance ne bénéficie d'aucun abattement ; elle est donc taxable à 60% (taux applicable aux non-parents).
Cet abattement peut, le cas échéant, se cumuler avec l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 € sans condition de lien de parenté).
Le don reçu par votre neveu mineur sera à déclarer en suivant les consignes de la FAQ - Déclaration de don en ligne.
Un pas-à-pas est également accessible dans Accueil > Rubrique "À savoir ..." - Services en ligne : laissez-vous guider ! > Je déclare un don en ligne
Il peut aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de son domicile, un imprimé 2735 en double exemplaire. Le formulaire n° 2735 est téléchargeable sur ce site via le moteur de recherche.
Vous trouverez les coordonnées du service auquel le faire parvenir à partir de la page d’accueil du site, rubrique Contact et RDV > Particulier > La gestion de votre patrimoine (donation, succession, cession de titres, déclarations foncières) > L'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration > Une déclaration de donation, succession, assurance-vie, cession de titres > pour une déclaration adressée par courrier ou au lien suivant : annuaire.
A noter : L’exonération de don familial de somme d’argent de 31 865 € (art 790 G) est applicable si et uniquement si, la personne ayant le lien de parenté avec le neveu n’a pas d’enfant et si le neveu mineur a fait l’objet d’une mesure d’émancipation.
Pour plus d’informations sur les dons exonérés, rendez-vous dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Dons exonérés - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent).
MAJ le 21/03/2024