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Résultats pour votre recherche : donation
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Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
19 avril 2023
SOURCE : impots
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.
03 avril 2024
SOURCE : impots
08 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
09 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
02 mai 2024
Particulier
SOURCE : impots
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
30 juin 2021
SOURCE : impots
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
03 novembre 2021
Particulier
SOURCE : impots
22 avril 2022
International (EN) Individual
SOURCE : impots
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
05 août 2020
SOURCE : impots