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88 résultats filtrés pour "donation"
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Transmission à titre gratuit »
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.
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professionnel
« Que puis-je donner à mon époux, partenaire de PACS, concubin, sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
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particulier
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
Question Réponse
« Non-residents: declaring a hand-to-hand gift (money, shares, jewellery, furniture, etc.) »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
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particulier