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88 résultats filtrés pour "donation"
« Si l’administration ne répond pas à ma demande de rescrit, que dois-je en conclure ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
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particulier
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International
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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institutionnel
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media
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International
Article
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier
Question Réponse
« Pensions de retraite »
Sauf exceptions, vous devez déclarer les pensions que vous percevez en tant que retraité.
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particulier
« Les modèles de rescrits spécifiques »
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.
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professionnel