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Résultats pour votre recherche : donation

79 résultat(s)
J'ai besoin d'évaluer un bien immobilier dans le cadre d'une démarche fiscale (succession, donation...).

08 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Ma mère souhaite me consentir une donation mais je ne peux pas payer les droits ; peut-elle les payer pour moi ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

Je veux faire une donation à l'enfant que j'ai adopté, bénéficie-t-il de l'abattement de 100 000 € ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Calcul et paiement des droits
Le calcul des droits s'effectue par étapes : application d'un abattement sur la valeur des biens reçus ; puis taxation au barème ; réduction éventuelle de droits ; et enfin paiement.

25 octobre 2021

SOURCE : impots

Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ?

22 avril 2022

International particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

3 résultat(s)

Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

19 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2740-SD : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) - Formulaire 2740-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15332*03

19 octobre 2020

SOURCE : impots-gouv

Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv