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Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
23 octobre 2023
SOURCE : impots
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
06 mars 2024
SOURCE : impots
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos interlocuteurs.
06 mars 2024
SOURCE : impots
Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
24 juin 2021
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
Un différend vous oppose à l'administration fiscale ? Certains problèmes peuvent être réglés à l'amiable par le conciliateur fiscal départemental.
05 août 2020
SOURCE : impots
26 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Le conciliateur peut trouver une solution amiable après le rejet total ou partiel d'une réclamation ou d'une demande de remise gracieuse, ou bien après un refus de délai de paiement.
05 août 2020
SOURCE : impots
Le régime d'impatriation s'adresse à des personnes précédemment domiciliées hors de France.
04 août 2023
SOURCE : impots
Si vous avez déposé une réclamation pour contester le montant de votre impôt ou une demande de délai de paiement qui a été rejetée par l'administration fiscale, vous disposez de voies de recours amiable.
05 août 2020
SOURCE : impots