Résultats de recherche
Rechercher sur site
89 résultats filtrés pour "donation"
« Est-ce que je peux faire une donation à mes parents sans générer de droits de donation ? »
-
particulier
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Calcul et paiement des droits de donation »
La législation interne s'applique même lorsque les parties sont non résidentes, sous réserve de l'application des conventions internationales, accessibles à partir du lien "Consulter les conventions...
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
-
particulier
-
International
« Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) »
Cet imprimé permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté hors de France imputable sur l'impôt exigible en France.
« J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ? »
-
particulier
« Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ? »
-
particulier
-
International