Mes valeurs mobilières ouvrent-elles droit à abattement ?
Publié le 18/07/2016, modifié le 17/07/2026 Lecture 1 minute
Selon leur nature, vos valeurs mobilières peuvent ouvrir droit aux abattements suivants :
- Un abattement de 40 % sur les dividendes et parts sociales si les sociétés distributrices sont passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent et si elles ont leur siège en France, dans un État de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter les doubles impositions contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ;
- Un abattement annuel de 4600 € pour les personnes seules ou de 9200 € pour les couples mariés ou pacsés sur les produits provenant des contrats d’assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation de plus de 8 ans.
Les dividendes bruts perçus depuis le 01/01/2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, sans abattement.
En revanche, lorsque les revenus bruts distribués sont imposés, sur option, suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, ils sont retenus après déduction d’un abattement de 40 %, automatiquement calculé par l'administration.
L'option pour le barème progressif s'effectue, au moment du dépôt de la déclaration des revenus, en cochant la case 2OP.
Pour les produits des contrats d’assurance-vie et les bons ou contrats de capitalisation de plus de 8 ans perçus à partir du 1er janvier 2018, les modalités pour bénéficier de l’abattement dépendent de la date de versement des primes, vous trouverez plus d'informations sur cette fiche détaillée.
Précision : l'abattement ne s'applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux.