Mes valeurs mobilières ouvrent-elles droit à abattement ?

Selon leur nature, vos valeurs mobilières peuvent ouvrir droit aux abattements suivants :

  • Un abattement de 40 % sur les dividendes et parts sociales si les sociétés distributrices sont passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent et si elles ont leur siège en France, dans un État de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter les doubles impositions contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ;
  • Un abattement annuel de 4600 € pour les personnes seules ou de 9200 € pour les couples mariés ou pacsés sur les produits provenant des contrats d’assurance vie et assimilés de plus de 8 ans.

Les dividendes perçus depuis le 01/01/2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %. Ce taux s'applique au moment du versement de ces dividendes et est imputable sur l’impôt dû l’année suivante. Ce prélèvement forfaitaire ne tient pas compte de l'abattement de 40 % et s'applique, par conséquent, sur un montant brut.

En revanche, vous bénéficiez, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, de l’abattement de 40 % du montant brut de vos dividendes, si vous optez pour l'imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'abattement de 40 % sera automatiquement calculé par l'administration.

L'option pour le barème progressif s'effectue, au moment du dépôt de la déclaration des revenus, en cochant la case 2OP.

MAJ le 28/05/2021