Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ?
Pour les gains réalisés à compter du 1er janvier 2023, le régime fiscal reposera sur la distinction entre vendeurs particuliers et professionnels.
Vous déclarez vos cessions réalisées à titre professionnel
Les plus-values encaissées par les contribuables qui se livrent à des opérations sur cryptos dans des conditions analogues à un professionnel seront soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), et non plus dans celle des BIC.
Ils seront soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34 % (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée).
Seront concernés les investisseurs qui réalisent des opérations nombreuses et sophistiquées sur cryptos tout au long de l’année, et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels pour cette activité. Ces investisseurs seront ainsi soumis au même régime fiscal que les contribuables qui opèrent sur les marchés boursiers dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse, et que les contribuables qui font du « minage » (activité de création de cryptomonnaies).
Vous déclarez vos cessions réalisées à titre particulier
Les plus-values encaissées par les contribuables qui vendent des cryptos dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé seront taxées au prélèvement forfaitaire unique à 30 % (12,8 % + 17,2%), quelle que soit la fréquence de leurs transactions (occasionnelles ou habituelles).
Ils pourront toutefois renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt s’ils y ont intérêt (comme c’est le cas pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières) en cochant la case 3CN sur la déclaration des revenus. Cette option est propre aux Plus-values d’actifs numériques.
- Vous déclarez en ligne vos cessions réalisées à titre occasionnel
Le montant global de la plus-value ou de la moins-value réalisée en 2023 doit être indiqué dans la déclaration annexe n° 2086 de votre déclaration de revenus en ligne.
La déclaration annexe n°2086 est accessible à l’étape 3 de votre déclaration de revenus en cliquant sur le bouton « Déclarations annexes » (ou en cliquant sur la rubrique « Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes » à gauche de l’écran de votre déclaration en ligne).
Les sommes complétées dans cette annexe viendront automatiquement se remplir dans votre déclaration de revenus principale (à la case 3AN ou 3BN).
Précision : La plupart des comptes qui permettent de gérer les actifs numériques sont basés à l’étranger. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer votre compte d’actifs numériques en remplissant la déclaration annexe n° 3916. Cette déclaration annexe est accessible dans votre déclaration en ligne selon le même procédé que la déclaration annexe n° 2086, ci-dessus.
- Vous déclarez au format papier vos cessions réalisées à titre occasionnel
Le montant global de la plus-value de l'année (dans le cadre de cessions à titre occasionnel) doit être porté sur la case 3AN de votre déclaration de revenus ; ou sur la case 3BN s’il s’agit d’une moins-value. Ces cases se trouvent sur la Déclaration n°2042 C : Déclaration complémentaire.
La moins-value subie au cours d'une année est imputable exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au titre de cette même année. Elle n’est pas reportable sur les années suivantes.
Le report de la plus ou moins value doit être accompagné obligatoirement du détail des opérations sur le Formulaire n°2086 (suivi de sa notice) : déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques – impots.gouv.fr.
Précision : La plupart des comptes qui permettent de gérer les actifs numériques sont basés à l’étranger. Dans ce cas,vous avez l’obligation de le déclarer en complétant le Formulaire n°3916 : Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France) en annexe à la déclaration de revenus.
MAJ le 26/03/2024