Depuis le 1er janvier 2023, le régime fiscal des gains réalisés sur les actifs numériques dépend de votre statut : vendeur particulier ou professionnel.
 

Vous vendez à titre professionnel

• Si vous achetez et revendez des actifs numériques dans le cadre d’une activité commerciale (article L. 110‑1 du Code de Commerce), vos bénéfices sont imposés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon les règles classiques des BIC.
• Si vous réalisez des opérations d’achat, de vente ou d’échange d’actifs numériques dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle (sans pour autant constituer votre activité professionnelle), vos bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela concerne notamment les investisseurs réalisant des opérations nombreuses et sophistiquées sur cryptomonnaies tout au long de l’année et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels pour cette activité.
  • Vous êtes alors soumis au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux, avec soit :
    • un abattement de 34 % (régime micro‑BNC),
    • soit la déduction des frais réels (régime de la déclaration contrôlée).
• Les bénéfices issus des activités de minage ou de staking sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Vous vendez à titre particulier

• Les plus‑values réalisées dans le cadre de la gestion votre patrimoine privé sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % d’impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux), quel que soit le nombre de transactions.
• Vous pouvez toutefois renoncer à ce PFU et choisir le barème progressif de l’impôt si cela vous avantage. Pour cela, cochez la case 3CN sur votre déclaration de revenus. Cette option est définitive et indépendante de celle qui concerne les revenus de capitaux mobiliers.
• Toutefois, les opérations d’échange sans soulte d’actifs numériques bénéficient d’un sursis d’imposition.
• Vous êtes exonérés d’imposition lorsque la somme des prix de cession (montant annuel brut des cessions et non les plus-values), hors opération d’échange en sursis d’imposition, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition.

Déclaration en ligne (cessions réalisées à titre particulier)

1. Indiquez le total de la plus‑value ou de la moins‑value de l’année dans la déclaration annexe n° 2086 de votre déclaration en ligne.
2. Cette annexe se trouve à l’étape 3, en cliquant sur le bouton « Déclarations annexes » (ou sur la rubrique « Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes »).
3. Le montant renseigné remplira automatiquement la case 3AN (plus‑value) ou 3BN (moins‑value) de votre déclaration principale.

Déclaration papier (cessions réalisées à titre particulier)

• Reportez le total de la plus‑value de l’année dans la case 3AN de la Déclaration n° 2042 C (déclaration complémentaire).
• Si vous avez une moins‑value, indiquez‑la dans la case 3BN. La moins‑value ne peut être imputée que sur les plus‑values de même nature de la même année ; elle n'est pas imputable sur les plus-values de cession d'autres biens et elle ne se reporte pas sur les années suivantes.
• Le détail des opérations doit être fourni dans une déclaration annexe n° 2086.

Précision : Toute personne physique détentrice d’un compte d’actifs numériques sur une plateforme située à l’étranger doit le déclarer. En cas de déclaration en ligne, ces comptes doivent être renseignés en fin de procédure. En cas de déclaration sous format papier, vous devez les déclarer en remplissant l’imprimé n°3916-3916 bis (« Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger… ») en annexe de votre déclaration de revenus.