Depuis le 1er janvier 2023, le régime fiscal des gains réalisés sur les actifs numériques dépend de votre statut : vendeur particulier ou professionnel.
 

Vous vendez à titre professionnel

• Si vous achetez et revendez des actifs numériques dans le cadre d’une activité commerciale (article L. 110‑1 du Code de Commerce), vos bénéfices sont imposés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon les règles classiques des BIC.
• Si vous réalisez des opérations d’achat, de vente ou d’échange d’actifs numériques de façon très fréquente et avec les mêmes outils que les traders professionnels, vos plus‑values sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), au barème progressif de l’impôt.
  • Vous êtes alors soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, avec soit :
    • un abattement de 34 % (régime micro‑BNC),
    • soit la déduction des frais réels (régime de la déclaration contrôlée).

Vous vendez à titre particulier

• Les plus‑values réalisées dans le cadre de votre patrimoine privé sont taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), quel que soit le nombre de transactions.
• Vous pouvez toutefois renoncer à ce PFU et choisir le barème progressif de l’impôt si cela vous avantage. Pour cela, cochez la case 3CN sur votre déclaration de revenus. Cette option est définitive et indépendante de celle qui concerne les revenus de capitaux mobiliers.

Déclaration en ligne (cessions occasionnelles)

1. Indiquez le total de la plus‑value ou de la moins‑value de l’année dans la déclaration annexe n° 2086 de votre déclaration en ligne.
2. Cette annexe se trouve à l’étape 3, en cliquant sur le bouton « Déclarations annexes » (ou sur la rubrique « Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes »).
3. Le montant renseigné remplira automatiquement la case 3AN (plus‑value) ou 3BN (moins‑value) de votre déclaration principale.

Précision : la plupart des plateformes d’actifs numériques sont situées à l’étranger. Vous devez alors déclarer ces comptes en remplissant la déclaration annexe n° 3916‑3916bis, accessible de la même façon via « Déclarations annexes ».

Déclaration papier (cessions occasionnelles)

• Reportez le total de la plus‑value de l’année dans la case 3AN de la Déclaration n° 2042 C (déclaration complémentaire).
• Si vous avez une moins‑value, indiquez‑la dans la case 3BN. La moins‑value ne peut être imputée que sur les plus‑values de même nature de la même année ; elle ne se reporte pas sur les années suivantes.
• Le détail des opérations doit être fourni dans une déclaration annexe n° 2086.

Précision : si vos comptes d’actifs numériques sont à l’étranger, vous devez les déclarer en remplissant le formulaire n° 3916‑3916bis (« Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger… ») en annexe de votre déclaration de revenus.