Les règles d'imposition sur les produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ont changé à partir du 1er janvier 2018. Elles dépendent de la date à laquelle les primes ont été payées et de la durée du contrat.

Le montant imposable est calculé en soustrayant le montant des primes payées du montant des sommes reçues.

• Primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 :

Les produits des contrats restent soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif ou sur option du contribuable au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), opéré par l'assureur au moment de leur versement.

Les taux de PFL sont de :

- 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans ;
- 15 % si cette durée est supérieure ou égale à 4 ans et inférieure à 8 ans ;
- 7,5 % si la durée est égale ou supérieure à 8 ans (avec un abattement de 4 600€ à 9 200€).

Si vous choisissez le PFL, les produits sont soumis à ce prélèvement pour leur montant brut, c’est-à-dire sans application de  l’abattement de 4600€ (personnes seules) ou 9200€ (couples soumis à une imposition commune).
Pour permettre l'application de l'abattement, le montant brut de ces produits (avant application du prélèvement) doit être indiqué sur la ligne 2DH de la déclaration de revenu.
Si vous déclarez en ligne, cette case est accessible à l’étape 3 de votre déclaration en cochant la case « Revenus de capitaux mobiliers » ou en saisissant « 2DH » dans la barre de recherche également accessible à l’étape 3. Ces produits ne sont pas retenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu mais vous bénéficiez alors d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu et qui est, en cas d'excédent, restituable.

• Primes versées à compter du 27 septembre 2017 :

Pour les produits des contrats attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017, l'imposition est effectuée en deux temps :

1. Les produits des contrats sont soumis par l'assureur à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au moment de leur versement aux taux de :

   - 12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans ;

   - 7,5 % si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans. 

2. L'année suivante, lors du dépôt de la déclaration des revenus, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "Flat-tax") ou au barème progressif, en déduisant l'impôt prélevé à la source.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique au taux de 7,5 % lorsque le montant total de l’encours est inférieur à 150 000€. Le montant de l’encours correspond aux primes versées par le souscripteur sur l’ensemble de ces contrats, et qui n’ont pas fait l’objet, au 31 décembre de l’année précédant la perception des revenus, d’un remboursement en capital.

Lorsque le montant de l’encours est supérieur à 150 000€, le PFU s’applique pour partie au taux de 7,5 % et pour partie au taux de 12,8 %.

Il est aussi possible d'opter pour l'imposition au barème progressif en cochant la case 2OP (option expresse irrévocable et globale matérialisée au moment du dépôt de la déclaration des revenus).

Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) opéré au moment du versement des produits s'impute sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

NB : Les produits versés à compter du 01/01/2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.