BSPCE et titres souscrits avant le 01/01/2025

Le gain net réalisé lors de la cession des titres est imposé comme plus‑value de cession de valeurs mobilières, selon les règles suivantes :

• BSPCE attribués jusqu’au 31/12/2017
  • Si vous travaillez dans la société depuis 3 ans ou plus à la date de la cession : taux forfaitaire 19 %.
  • Si vous travaillez dans la société depuis moins de 3 ans : taux 30 %.
  • Aucun abattement pour durée de détention et aucun abattement fixe de 500 000 € (dirigeants de PME partant à la retraite).
  • Prélèvements sociaux : 17,2 % (s’appliquent dans tous les cas).
• BSPCE attribués à compter du 01/01/2018
  • Si vous travaillez dans la société depuis 3 ans ou plus : le gain est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez alors appliquer l’abattement fixe de 500 000 € (dirigeants de PME partant à la retraite).
  • Si vous travaillez dans la société depuis moins de 3 ans à la date de la cession : le gain est imposé à 30 %, sans possibilité d’option pour le barème progressif et sans l’abattement de 500 000 €.
  • Prélèvements sociaux : 17,2 % dans tous les cas (l’abattement de 500 000 € ne s’applique pas aux prélèvements sociaux).

BSPCE et titres souscrits à compter du 01/01/2025

Deux types de gains sont distingués :

1. Gain de nature salariale
   • Il correspond à la différence entre la valeur des titres au jour de l’exercice et le prix fixé au jour de l’attribution.
   • Imposition : taux forfaitaire 12,8 % ou, sur option du bénéficiaire, le barème progressif des traitements et salaires.
   • Si le bénéficiaire travaille (ou exerce son mandat) dans la société depuis moins de 3 ans à la date de la cession, le taux passe à 30 %.
   • Prélèvements sociaux : 17,2 %. En cas d’imposition au barème, une partie de la CSG est déductible l’année de son paiement.
2. Gain de cession
   • Imposition : PFU de 12,8 %, quel que soit le temps passé dans l’entreprise, sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
   • L’abattement fixe de 500 000 € (dirigeants de PME partant à la retraite) s’applique, que ce soit avec le PFU ou le barème progressif.
   • Prélèvements sociaux : 17,2 %. En cas d’imposition au barème, une partie de la CSG est déductible l’année de son paiement.