Pour les BSPCE et les titres souscrits en exercice de ces BSPCE, lorsque la souscription des titres est intervenue avant le 01/01/2025

Le gain net réalisé par le bénéficiaire des bons lors de la cession des titres souscrits en exercice de BSPCE est imposé à l’impôt sur le revenu au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières selon la distinction et dans les conditions suivantes :

Les gains réalisés lors de la cession de BSPCE attribués jusqu’au 31/12/2017 sont imposés au taux forfaitaire de 19 % si vous exercez l'activité dans la société depuis 3 ans ou plus à la date de la cession.

Ce taux est porté à 30 % lorsque vous exercez votre activité depuis moins de 3 ans à la date de la cession.

Vous ne pouvez bénéficier ni des abattements pour durée de détention, ni de l’abattement fixe de 500 000 € en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite.

À ces taux respectifs s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, quelle que soit votre ancienneté dans la société.
 

Bons attribués à compter du 01/01/2018 :

Si vous exercez votre activité depuis 3 ans ou plus dans l'entreprise, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec application, le cas échéant, de l’abattement fixe de 500 000 € en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite.

Dans l’hypothèse où vous exercez votre activité dans la société depuis moins de 3 ans à la date de la cession, les gains sont obligatoirement soumis à l'impôt sur le revenu au taux majoré de 30 %, sans possibilité de bénéficier de l’abattement fixe de 500 000 € en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite, et sans possibilité d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ces gains de cession de BSPCE sont dans tous les cas soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, quelle que soit votre ancienneté dans la société et le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l’année. L’abattement fixe de 500 000 € n’est pas applicable en matière de prélèvements sociaux.

Pour les BSPCE et les titres souscrits en exercice de ces BSPCE, lorsque la souscription des titres est intervenue à compter du 01/01/2025

Deux types de gains sont alors distingués :

Gain de nature salarial :
L'avantage salarial correspondant à la différence entre la valeur des titres souscrits au jour de l’exercice des bons et le prix d’acquisition des titres fixé au jour de l’attribution de ces bons est imposé au taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option du bénéficiaire, au barème progressif selon les règles des traitements et salaires.
L'avantage salarial est imposé au taux de 30 % lorsque le bénéficiaire exerce son activité ou, le cas échéant, son mandat dans la société dans laquelle il a bénéficié de l'attribution des bons depuis moins de 3 ans à la date de la cession. 
Le gain supporte les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. En cas d’imposition au barème une partie de CSG est déductible de l’année de son paiement.
Gain de cession :
Le gain de cession est soumis au PFU de 12,8 %, quelle que soit la durée d'exercice d'activité du bénéficiaire dans l'entreprise émettrice des BSPCE, sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L'abattement fixe de 500 000 € des dirigeants de PME partant en retraite s'applique quelles que soient les modalités d'imposition, (PFU ou barème progressif).
Le gain supporte les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. En cas d’imposition au barème une partie de CSG est déductible de l’année de son paiement.