J'ai réalisé des plus-values, ai-je droit à un abattement pour durée de détention ?
Depuis l'imposition des revenus 2018, les abattements (de droit commun ou renforcé) pour durée de détention s'appliquent uniquement lorsque les titres cédés ont été acquis avant le 1er janvier 2018 et que le contribuable a opté pour l'imposition de la plus-value au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cet abattement de droit commun, appliqué au montant de la plus-value ou de la distribution, est de :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans à la date de la cession.
L’abattement pour durée de détention peut-être « renforcé » lorsqu’il porte sur des plus-values réalisées dans le cadre de la vente de titres d’une PME. Pour être éligible, ces titres doivent avoir été acquis dans les dix ans suivant la création d’une PME dont le siège social est installé dans l’Espace Économique Européen
L'abattement renforcé est de 50 % si vous détenez les titres depuis 1 an et moins de 4 ans, de 65 % si vous détenez les titres depuis 4 ans et moins de 8 ans et 85 % si vous détenez ces titres depuis au moins 8 ans à la date de la cession.
À noter que l’abattement renforcé n’est pas cumulable avec l’abattement fixe de 500 000 euros pour les dirigeants de PME partant à la retraite.
MAJ le 13/03/2023