J'ai réalisé des plus-values de gains de cession de valeurs mobilières, ai-je droit à un abattement pour durée de détention ?

Depuis l'imposition des revenus 2018, les abattements (de droit commun ou renforcé) pour durée de détention s'appliquent uniquement lorsque les titres cédés ont été acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 et que le contribuable a opté pour l'imposition de la plus-value au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cet abattement concerne, sous certaines conditions, les gains de cession à titre onéreux ou de rachat d’actions ou de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces mêmes actions et parts, les compléments de prix, les distributions de plus-values de cession de titres par un OPCVM ou un placement collectif, une SCR ou un FPI et les distributions de fractions d’actifs d’une FCPR.

Cet abattement de droit commun, appliqué au montant de la plus-value ou de la distribution, est de :

  • 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
  • 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans à la date de la cession.

L’abattement s’applique uniquement dans le cadre du montant de plus-value soumis à l’impôt sur le revenu. Il n’est pas pris en compte dans le calcul des prélèvements sociaux ou du revenu fiscal de référence.

L’abattement pour durée de détention peut-être « renforcé » lorsqu’il porte sur des plus-values réalisées dans le cadre de la vente de titres d’une PME. Pour être éligible, ces titres doivent avoir été acquis dans les dix ans suivant la création d’une PME dont le siège social est installé dans l’Espace Économique Européen

L'abattement renforcé est de 50 % si vous détenez les titres depuis 1 an et moins de 4 ans, de 65 % si vous détenez les titres depuis 4 ans et moins de 8 ans et 85 % si vous détenez ces titres depuis au moins 8 ans à la date de la cession.

À noter que l’abattement renforcé n’est pas cumulable avec l’abattement fixe de 500 000 euros pour les dirigeants de PME partant à la retraite.

MAJ le 27/07/2023