Lorsque vous remplissez vos déclarations foncière et de taxe d’urbanisme, vous devez indiquer si vous avez financé les travaux à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ). 

• Déclaration en ligne

  Sur la déclaration foncière : à la rubrique « Financement », accessible après la description du bien, répondez  « Oui » à la question « Avez-vous bénéficié d'un prêt aidé (PTZ, prêt conventionné,… etc) pour effectuer les travaux ? »., puis renseignez les informations demandées (nature du prêt, montant du prêt aidé effectivement accordé, prix de revient ou d'acquisition de la construction).
  Sur la déclaration de taxe d’urbanisme : à la fin du parcours de description du projet immobilier, cochez la rubrique « présence d’un financement ou zonage particulier » et complétez le questionnaire.
   

• Déclaration papier 

  Pour la déclaration foncière : sur le formulaire 6650-H1 pour les maisons individuelles ou 6652-H2 pour les appartements), à la ligne 32 intitulée « Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'État ou de prêts conventionnés », indiquez la nature du prêt, la date de la demande de prêt, la date de la décision favorable d’octroi du prêt,  la désignation et l’adresse de l’organisme préteur, le montant du prêt effectivement accordé, le prix de revient ou le prix d’acquisition du logement, la date d’ouverture du chantier.
  Dans la déclaration de taxe d’urbanisme : à la rubrique « L. Financement et zonage » du formulaire n° 6840, cochez la case L34 « Prêt à taux zéro », et répondez aux questions L35 à L37.