J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration foncière ?

19 juillet 2016 Lecture 1 minute

particulier

Lorsque vous souscrivez votre déclaration foncière, il est important de mentionner si vous avez financé les travaux à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ). 

Si vous déclarez en ligne, l’information doit être reportée à la rubrique « Financement » : « Avez-vous bénéficié d'un prêt aidé (PTZ, prêt conventionné,… etc) pour effectuer les travaux ? »

Si vous remplissez un formulaire papier (6650-H1 pour les maisons individuelles ou 6652-H2 pour les appartements),  vous devez le signaler en ligne 32 « Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'État ou de prêts conventionnés ».

MAJ le 16/07/2025

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