J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ?

Les frais d’acquisition versés au notaire comprennent :

La taxe de publicité foncière (TPF)

Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.
Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.
Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.

Détail de la taxe de publicité foncière.

  Taux normal Taux réduit
Département 3,80 % 0,70 %
ou, sur délibération taux minimum 1,20 %  
taux maximum 4,50 %  
Communes 1,20 %  
Taux global maximal 5,81 % 0,71 %
Frais d'assiette et de recouvrement * 2,37 % 2,14 %

* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.

A ces taxes s'ajoute la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 %.

À titre d'exemple,  pour un prix de 1 000 € : 

  • Taxe de publicité foncière au taux réduit : 1 000 x 0,70 % = 7 €
  • Frais d'assiette et de recouvrement : 7 x 2,14 % = 0,1 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 1 000 x 0,1 % = 1€

Soit un total de 7 + 0,1 + 1 = 8,10 €

Pour en savoir plus :

- Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers (taux, abattements et exonérations applicables)
- Accueil>Partenaire>Droit d'enregistrement

Les frais et débours

Il s’agit des sommes acquittées par le notaire dans le cadre de la constitution du dossier de vente (consultation du cadastre, du service de publicité foncière, documents d'urbanisme...)

La rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments)

La rémunération est réglementée par l'Etat au titre de la fonction d'intérêt public assurée par les notaires.

Le site anil.org propose un outil de calcul des frais de notaire. Cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/

MAJ DIS le 18/04/2019