Publié le 19/07/2016, modifié le 01/04/2026 Lecture 1 minute
particulier
Les frais que vous payez au notaire comprennent :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Cette taxe regroupe des prélèvements destinés aux départements, aux communes et à l'État.
Elle présente deux taux différents :
- le taux normal : quand vous achetez un immeuble ancien.
- le taux réduit : quand vous achetez un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.
| Détail de la taxe de publicité foncière | ||
|---|---|---|
| Taux normal | Taux réduit | |
| Département | 3,80 % | 0,70 % |
| ou, sur décision du département | taux minium: 1.20 % | |
| taux maximum : 5 % (du 01/04/2025 au 31/03/2028) | ||
| Commune | 1,20 % | / |
| Taux global maximal | 6,32 % (du 01/04/2025 au 31/03/2028) | 0,71% |
| dont Frais d'assiette et de recouvrement * | 2,37 % | 2,14 % |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage de la part départementale.
La contribution de sécurité immobilière.
Taux : 0,1 % (mais jamais moins de 15 €).
Exemple de calcul pour un bien neuf de 100 000 € :
- Taxe de publicité foncière au taux réduit : 100 000 x 0,70 % = 700 €
- Frais d'assiette et de recouvrement : 700 x 2,14 % = 15 €
- Contribution de sécurité immobilière : 100 000 x 0,1 % = 100€
Soit un total de 700 + 15 + 100 = 815 €
Pour en savoir plus : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers (taux, abattements et exonérations applicables).
Les frais et débours
Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour constituer le dossier de vente : consultation du cadastre, du service de publicité foncière, documents d'urbanisme...
La rémunération du notaire
Il s'agit des "émoluments". Cette rémunération est réglementée par l'Etat.
Vous pouvez utiliser l'outil de calcul des frais de notaire proposé sur le site :
https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/