J'achète un bien immobilier. Quels frais dois-je payer chez le notaire ?
Publié le 19/07/2016, modifié le 17/07/2026 Lecture 2 minutes
Les frais que vous payez au notaire comprennent :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Cette taxe regroupe des prélèvements destinés aux départements, aux communes et à l'État.
Elle présente deux taux différents :
- le taux normal : quand vous achetez un immeuble ancien.
- le taux réduit : quand vous achetez un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.
| Détail de la taxe de publicité foncière | ||
|---|---|---|
| Taux normal | Taux réduit | |
| Département | 3,80 % | 0,70 % |
| ou, sur décision du département | taux minium: 1.20 % | |
| taux maximum : 5 % (du 01/04/2025 au 31/03/2028) | ||
| Commune | 1,20 % | / |
| Taux global maximal | 6,32 % (du 01/04/2025 au 31/03/2028) | 0,71% |
| dont Frais d'assiette et de recouvrement * | 2,37 % | 2,14 % |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage de la part départementale.
A noter : le taux maximum demeure fixé à 4,5 % quand il s’agit d’une première acquisition à usage de résidence principale.
La contribution de sécurité immobilière.
Taux : 0,1 % (mais jamais moins de 15 €).
Exemple de calcul pour un bien neuf de 100 000 € :
- Taxe de publicité foncière au taux réduit : 100 000 x 0,70 % = 700 €
- Frais d'assiette et de recouvrement : 700 x 2,14 % = 15 €
- Contribution de sécurité immobilière : 100 000 x 0,1 % = 100€
Soit un total de 700 + 15 + 100 = 815 €
Pour en savoir plus : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers (taux, abattements et exonérations applicables).
Les frais et débours
Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour constituer le dossier de vente : consultation du cadastre, du service de publicité foncière, documents d'urbanisme...
La rémunération du notaire
Cette rémunération est réglementée par l'État selon le barème suivant :
| Tranches | Taux applicable depuis le 01/01/2021 |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 € |
Vous pouvez utiliser l'outil de calcul des frais de notaire proposé sur le site :
https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/