J' ai réalisé une moins-value mobilière, comment est-elle prise en compte ?

Les moins-values subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année. Deux situations peuvent se présenter.

1ière situation : Vous avez réalisé des plus-values et des moins-values au cours de l'année.

Au cours d'une même année de cession, les moins-values réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature que vous avez réalisée. Si vous disposez de plusieurs plus-values, vous pouvez imputez vos moins-values sur les plus-values de votre choix, et pour le montant de votre choix.

Si vous disposez d'un stock de moins-values reportables subies au cours des 10 années antérieures, vous pourrez les imputer sur les plus-values réalisées.

Vos moins-values réduisent ainsi le montant de vos plus-values.

Si, à l'issue de cette compensation, vous constatez une moins-value nette, vous pourrez reporter cette dernière et l'imputer sur les plus-values que vous seriez suceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.

2ième situation : Vous n'avez réalisé qu'une moins-value

Cette moins-value est reportable et imputable sur les plus-values de même nature que vous seriez suceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.

A noter :

Le formulaire n°2074 vous permet de suivre les moins-values reportables sur les 10 années suivantes, de déterminer leurs imputations sur d’éventuelles plus-values et d’actualiser votre situation sur les moins-values restant à reporter.

Si vous êtes dispensé de déposer ce formulaire (cf. cas de dispense dans la notice de la déclaration n° 2074), vous pouvez remplir le formulaire n°2074-CMV qui facilite également le suivi du stock de vos moins-values reportables.

DIS - MAJ le 13/03/2019