Notaires, Géomètres-Experts

ATTENTION :

- le navigateur à utiliser pour accéder à l’application est Firefox ou Edge mais pas Internet Explorer ;

- pour accéder au SPDC, il est préférable pour les utilisateurs de se connecter directement sur le portail impots.gouv.fr ;

- les raccourcis sont devenus inopérants.

- la déconnexion du SPDC n'est effective qu’après fermeture du navigateur également, afin de permettre la connexion sur une nouvelle session.

Une nouvelle version corrective du SPDC a été mise en service, elle comporte notamment :

• la correction s'agissant des modèles 1 ;
   
• la correction des apostrophes. Pour information, les apostrophes dans les communes et les départements ont pour l'instant été remplacées par un espace.