Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment
Cet espace présente des informations utiles aux personnes et autorités concernées par les obligations et mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme (LCB-FT) et les infractions sous-jacentes associées .
Que trouverez-vous sur cette page ?
La rubrique « Cadre juridique » :
• fournit des indications sur les textes législatifs et réglementaires en lien avec les trusts et les fiducies
• présente un Focus qui leur est consacré.
La rubrique « Services en ligne » vous permet :
• d’accéder aux registres des trusts et des fiducies ;
• de gérer les droits d’accès de vos collaborateurs aux registres des trusts et des fiducies.
La rubrique "Documentation utile" comprend :
- le Guide utilisateur du service en ligne « Registres des trusts et des fiducies » ;
- le formulaire de demande de communication des données relatives au bénéficiaire effectif d’un trust ou d’une fiducie, son annexe et la notice correspondante ;
- la documentation relative à l’annuaire APEX qui permet de gérer les droits de vos collaborateurs et d’accéder aux registres des trusts et des fiducies.