Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment

Cet espace présente des informations utiles aux personnes et autorités concernées par les obligations et mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme (LCB-FT) et les infractions sous-jacentes associées .

Que trouverez-vous sur cette page ?

La rubrique « Cadre juridique » :
    • fournit des indications sur les textes législatifs et réglementaires en lien avec les trusts et les fiducies
    • présente un Focus qui leur est consacré.

La rubrique « Services en ligne » vous permet :

    • d’accéder au registre des trusts ;
    • de gérer les droits d’accès de vos collaborateurs au registre des trusts.

La rubrique "Documentation utile" comprend le formulaire de demande de communication des données relatives au bénéficiaire effectif d’un trust ou d’une fiducie, son annexe et la notice correspondante.