Immatriculation des plateformes agréées – Levée des réserves – ouverture de l’environnement de qualification

8 octobre 2025 Lecture 1 minute

Dans le cadre de la levée des réserves, L’AIFE ouvre l’environnement de test du Portail Public de Facturation (PPF) le mardi 14 octobre 2025 à 14h.

Cet environnement permettra aux plateformes agréées (PA) de réaliser les tests d’interopérabilité avec le Portail Public de Facturation, conformément aux exigences réglementaires, et de transmettre les comptes rendus correspondants dans un délai de trois mois à compter de sa mise à disposition, soit au plus tard le 14 janvier 2026.

Dans le même délai, les PA devront également effectuer les tests d’interopérabilité entre plateformes et transmettre les comptes rendus correspondants dans le délai précité de trois mois.

Le service d’immatriculation disposera ensuite, à compter de la remise de ces comptes rendus, d’un délai de deux mois pour en constater la validité ou, le cas échéant, notifier au PA concernées l’expiration de la validité de leur numéro d’immatriculation.

Pour toute question technique relative à l’environnement de qualification, les opérateurs sont invités à se rapprocher de l’AIFE.

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