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166 résultats filtrés pour "service d'enregistrement"
« Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024 »
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les...
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professionnel
Actualité
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
Question Réponse
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...
Fiche formulaire
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026 »
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particulier
Actualité
« J'ai changé d'adresse électronique ; comment enregistrer ma nouvelle adresse ? »
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professionnel
Question Réponse
« J’ai envoyé un chèque mais il n’est pas encore encaissé que dois-je faire ? »
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particulier
Question Réponse
« La déclaration de dons doit-elle obligatoirement être réalisée par le biais du service en ligne d'impots.gouv ? »
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particulier
Question Réponse