À compter du 1er janvier 2026, les déclarations de dons devront obligatoirement être effectuées en ligne et ce, quelle que soit la date du don. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.

Sont concernés par l’obligation de souscrire en ligne une déclaration de dons, et le cas échéant de payer de façon dématérialisée les droits afférents, les donataires personnes physiques (personne qui reçoit le don), ayant reçu un don manuel soumis aux droits d’enregistrement en application de l’article 757 du Code général des impôts (CGI) ou exonéré en application de l’article 790 G du CGI (sommes d’argent au profit d’un descendant en ligne directe ou à défaut d’une telle descendance, au profit d’un neveu ou d’une nièce).

Des exceptions sont prévues à l’obligation de déclaration en ligne des dons manuels à compter du 01/01/2026 que vous pouvez retrouver en cliquant ICI