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« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Je m'installe en France »
Nous vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises françaises.
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
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professionnel
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Comment déclarer mes revenus l'année de mon divorce ou de ma rupture de Pacs ? »
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particulier
« Comment déclarer les plus ou moins values sur cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies ..) ? »
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particulier
« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...