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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du dispositif de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre...
« Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Le formulaire regroupe les tableaux 2029-B-SD, 2029-B bis-SD, 2058-A bis-SD, 2058 B bis-SD, 2058-CG-SD, 2508-DG-SD, 2058-ER-SD, 2058-ES-SD, 2058-FC-SD, 2058-PAP-SD, 2058-PV-SD, 2058-RG-SD,...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit d'impôt pour investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts. Il est à déposer auprès du...
« La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022 »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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professionnel
« Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un...
« Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ? »
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particulier
« J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration foncière ? »
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particulier
« Puis-je déclarer l’occupation de mon bien immobilier au moyen d’une déclaration papier ? »
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particulier
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre...