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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
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professionnel
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International
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Ce formulaire permet de déclarer à l’administration fiscale la liste des logements gérés par des organismes et mis à la disposition des étudiants dans les résidences universitaires dans des...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de la DGFIP et à certaines personnes autorisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du...
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
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professionnel
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
« Attention aux arnaques ! »
Diverses escroqueries se diffusent ces derniers mois en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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particulier
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professionnel
« Je veux contester un impôt : je fais une réclamation »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
« Déclaration des revenus »
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur les revenus. La déclaration annexe n°2042...