9 septembre 2016 Lecture 1 minute
particulier
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un revenu social exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit donc pas être déclaré.
Les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation secondaire.
En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, un mécanisme de plafonnement permet à certains contribuables de bénéficier d'une réduction de leur cotisation, pour leur habitation principale, si la taxe foncière dépasse 50 % de leurs revenus, sous certaines conditions de revenus et sur demande (formulaire 2041-DPTF-SD).
MAJ le 18/07/2025