Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré.

En revanche les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI).

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus (formulaire 2041-DPTF-SD).

D’autre part, en 2023, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée.
Sont concernés l’ensemble des foyers, à la condition qu’ils occupent le local imposé à la taxe d’habitation à titre principal.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) a été supprimée pour tous dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 .

MAJ le 22/02/2023