Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré.

En revanche les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI).

Cependant si le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 de votre foyer fiscal n’excède pas certains seuils, vous pouvez bénéficier du dégrèvement de 100 % de la taxe d'habitation. Votre RFR 2021 sera indiqué dans votre avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 transmis à l’été 2022, après la déclaration au printemps 2022 de vos revenus 2021. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Par ailleurs, les titulaires du RSA ne doivent pas payer la contribution à l'audiovisuel public si et seulement si leur revenu fiscal de référence (RFR) est nul.

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus (formulaire 2041-DPTF-SD).

MAJ le 08/03/2022