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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels »
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professionnel
Actualité
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ) »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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International
Actualité
« Publics concernés »
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un trimestre, un redevable de TICFE constate un excédent de versement de TICFE sur la déclaration n°2040-TIC-SD. Il permet...
Fiche formulaire
« Puis-je modifier les déclarations et/ou les paiements de mon entreprise validés dans mon espace professionnel ? »
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professionnel
Question Réponse