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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Déclarer une créance »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers sur une succession vacante en vue d'être désintéressé.
« Comment déclarer et payer mes taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ? »
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professionnel
Question Réponse
« Revendiquer une succession vacante »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits patrimoniaux sur une succession vacante en vue d'obtenir la restitution des fonds.
« Online payment »
Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
Question Réponse
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
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particulier
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International
Question Réponse