Résultats de recherche
Rechercher sur site
1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent...
« Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »
-
professionnel
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2011 ou 2012. Pour les transferts intervenus...
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du...