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Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal) ; quelles sont les obligations déclaratives.
22 juin 2022
SOURCE : impots
09 août 2024
Particulier
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
05 juillet 2024
Professionnel
SOURCE : impots
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
09 mai 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.
05 juillet 2022
SOURCE : impots
05 avril 2024
Professionnel
SOURCE : impots
27 août 2024
Professionnel
SOURCE : impots