Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ?

Les versements effectués auprès de votre association peuvent revêtir diverses formes :

  • dons de sommes d’argent : les versements à prendre en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu s'entendent des sommes d’argent versées par le donateur, notamment en numéraire ;
     
  • dons en nature : ils ouvrent également droit à la réduction d’impôt. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l’évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l’objet en cause.
    Pour plus de précision, vous pouvez consulter le lien suivant :
    Comment évaluer un don en nature à une association ?
     
  • abandon de revenus ou de produits : il s’agit de tous les revenus ou produits auxquels les contribuables décident de renoncer. Ces sommes peuvent correspondre notamment à la non perception de loyers (prêts de locaux à titre gratuit), à l’abandon de droits d’auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs ;
     
  • prise en compte des frais engagés par les bénévoles : les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité lorsqu’elle est effectuée strictement pour la réalisation de l’objet social de l’organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement. L’organisme est alors tenu de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole. L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

    L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

A noter : les dons (consentis à titre gratuit sans contrepartie directe ou indirecte, au profit de la personne qui l’effectue) versés par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif (crowfunding) peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt s’ils sont réalisés au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la documentation officielle au lien suivant : BOI-IR-RICI-250-20


Pour permettre aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, vous devez remplir le formulaire : Cerfa n° 11580*04 « reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ».

Nouveauté 2022 : vous êtes également soumis à une nouvelle obligation déclarative s’agissant du montant global des dons perçus et du nombre de reçus délivrés. Il s’agit de tous les dons (en numéraire, en nature, en compétence...) et de tous les montants mentionnés sur les reçus remis au donateur, l’informant du bénéfice de la réduction d’impôt.
Les dispositions de l’article 222 bis du Code Général des Impôts sont applicables aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Vous trouverez les précisions sur cette nouvelle obligation déclarative au lien suivant : associations.gouv.fr

MAJ le 24/03/2022