Formulaire n°2044-MH

Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2024

Impôt sur le revenu - Droits d'enregistrement et de timbre

Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique ou d’accessibilité d’un bien labellisé par la Fondation du patrimoine pour l’année 2024 Articles 156 et 795 A du code général des impôts, articles 41 E à 41 I bis de l’annexe III et articles 17 ter à 17 quinquies de l’annexe IV à ce code.