Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre patrimoine et dans la rubrique Professionnel.

Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je appliquer en matière de TVA ? Les DOM sent les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les opérations relatives aux constructions et ventes immobilières ne sont pas visées par cette fiche documentaire.

Afin d'encourager la constitution à titre facultatif et individuel d'une épargne en vue de la retraite, un avantage fiscal est accordé sous la forme d'une déduction des cotisations versées.

Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.

La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque année.