Comment déclarer les résultats de ma SCI ?

Si les associés de votre SCI sont des particuliers, des entreprises relevant des BNC quel que soit le régime d’imposition, ou des assujettis aux régimes micro-BIC ou forfait BA :

  • chaque associé doit déclarer, pour sa quote-part, les revenus afférents à cette activité en revenus fonciers sur sa déclaration n° 2044 jointe à sa déclaration d'ensemble des revenus imposables à l'impôt sur le revenu – en outre, votre société souscrit chaque année une déclaration de ses résultats à l’aide d’un formulaire n° 2072 C ou 2072 S selon les cas.

Si les associés de la SCI sont des sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles relevant d’un régime de bénéfices réels :

  • chaque associé doit déclarer, pour sa quote- part, les revenus afférents à cette activité suivant les règles applicables au régime fiscal d’imposition de ses bénéfices sur sa déclaration de résultats (IS, BIC ou BA) ;
  • la société souscrit chaque année une déclaration de résultats à l’aide d’un imprimé n° 2072 C ;
  • ces règles s’appliquent également lorsque la SCI réunit des associés des deux catégories précédentes  : dans ce cas, la société souscrit chaque année une déclaration de résultats à l’aide d’un formulaire n° 2072 C.

La déclaration n° 2072 C ou S doit être adressée (ou télédéclarée), au plus tard avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai N+1 au service des impôts des entreprises du lieu du principal établissement de la société ou le cas échéant à la Direction des grandes entreprises (DGE).

Les sociétés civiles immobilières ayant opté pour l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer leur déclaration de résultats (n°2065) au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice, sauf si elles clôturent au 31 décembre. Dans ce dernier cas, elles doivent télédéclarer leur déclaration de résultats (n°2065) au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai N+1.

MAJ le 06/10/2017