Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ?

Pour déclarer ses résultats, le représentant de la société souscrit chaque année une déclaration de résultats à l’aide du formulaire 2072C (déclaration complète) ou du formulaire 2072S (déclaration simplifiée) selon les cas.

Le représentant de la SCI doit obligatoirement télédéclarer sa déclaration et ses annexes en ligne, via l’intermédiaire du service « Déclarer résultat » de l’espace professionnel , au plus tard avant le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1er mai.

S’il ne dispose pas d’espace professionnel pour la SCI, il doit, au préalable, le créer pour accéder au service de saisie en ligne ou bien solliciter l’aide d’un prestataire ayant la qualité de « partenaire EDI » qui effectuera la saisie pour vous.

Si les associés de la SCI sont des particuliers, des entreprises relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) quel que soit le régime d’imposition, ou des assujettis aux régimes micro-BIC (bénéfice industriel ou commercial) ou micro-BA (bénéfice agricole) :

  • chaque associé doit déclarer, en fonction de sa quote-part dans la SCI, les revenus afférents à cette activité en revenus fonciers sur sa déclaration n° 2044 jointe à sa déclaration d’ensemble des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Si les associés de la SCI sont des sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles relevant d’un régime de bénéfices réels :

  • chaque associé doit déclarer, en fonction de sa quote-part, les revenus afférents à cette activité suivant les règles applicables au régime fiscal d’imposition de ses bénéfices sur sa déclaration de résultats (IS, BIC ou BA) ;

  • ces règles s’appliquent également lorsque la SCI réunit des associés des deux catégories précédentes.

Les sociétés civiles immobilières ayant opté pour l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer leur déclaration de résultats (n° 2065) au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice, sauf si elles clôturent au 31 décembre ou ne clôturent pas leur exercice au cours d’une année. Dans ce dernier cas, elles doivent télédéclarer leur déclaration de résultats (n° 2065) au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai.

 

MAJ le 04/10/2023