J’ai des valeurs mobilières, comment sont-elles imposées ?

Les revenus de vos placements financiers sont pris en compte pour le calcul de votre impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sauf exonérations.

Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au moment de leur perception à un prélèvement obligatoire non libératoire d'un taux global de 30 % ( 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

L'imposition définitive des revenus mobiliers sera calculée à partir des éléments qui seront portés dans votre déclaration des revenus souscrite l'année suivant celle de la perception des revenus. Les revenus de placements financiers seront alors soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %.

Vous pouvez également opter pour l'imposition de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l'impôt en cochant la case 2OP de votre déclaration de revenus n° 2042.

Si vous aviez coché la case 2OP sur votre déclaration de revenus l’an dernier afin d’opter pour l’imposition au barème progressif, alors cette case est précochée dans votre déclaration 2021 sur les revenus 2020. Si vous ne modifiez rien, cette option sera reconduite automatiquement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour l’imposition au barème cette année, vous devez cocher la case qui se trouve au-dessous de la case 2OP (en cas de déclaration papier) ou bien décocher la case 2OP (en cas de déclaration en ligne).

Le prélèvement forfaitaire obligatoire prélevé à la source à titre d'acompte sera imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. L'excédent éventuel sera alors restitué.

Pour information : pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les revenus réputés distribués (comme les revenus distribués à la suite de rectifications de résultats, rémunérations et avantages occultes , fractions des rémunérations excessives, revenus correspondant à des dépenses somptuaires non déductibles du résultat de la société versante, revenus provenant de participations étrangères soumises à un régime fiscal privilégié)  sont majorés de 25 % et ceci, qu’ils soient imposés au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire unique.

MAJ le 16/08/2021