J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ?

Publié le 09/09/2016, modifié le 20/07/2026 Lecture 1 minute

Les personnes occupant les logements de fonction sans en être propriétaires sont imposables nominativement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ils reçoivent par conséquent un avis de taxe foncière sur lequel figure uniquement la TEOM.

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Questions fréquentes

J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ?

Questions fréquentes

Je n'ai pas reçu mon avis de taxe d'habitation, est-ce normal ?

Mon âge me permet-il d’être exonéré de taxe foncière ?

J’ai fait construire une maison. Est-ce que je peux être exonéré de la taxe foncière ?

Je divorce ou romps mon pacs, qui doit payer les impôts communs ?

J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ?

Je suis locataire, mon propriétaire me demande de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Est ce normal ?

Je perçois le RSA. Quels impôts dois‑je payer ?

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