J'ai réalisé une moins-value mobilière, comment est-elle prise en compte ?

Les moins-values subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année. Deux situations peuvent se présenter.

Première situation : vous avez réalisé des plus-values et des moins-values au cours de l'année.

Au cours d'une même année de cession, les moins-values réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature que vous avez réalisées. Si vous disposez de plusieurs plus-values, vous pouvez imputer vos moins-values sur les plus-values de votre choix, et pour le montant de votre choix.

Si vous disposez d'un stock de moins-values reportables subies au cours des 10 années antérieures, vous devez imputer en priorité les moins-values, en prenant les plus anciennes, sur les plus-values réalisées.

Vos moins-values réduisent ainsi le montant de vos plus-values.

Si, à l'issue de cette compensation, vous constatez une moins-value nette, vous pourrez reporter cette dernière et l'imputer sur les plus-values que vous serez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.

Deuxième situation : vous n'avez réalisé qu'une moins-value

Cette moins-value est reportable et imputable sur les plus-values de même nature que vous serez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.

A noter :

La déclaration d’une vente de titres ou d’actions au cours de l’année précédente peut vous conduire à compléter les déclarations annexes n°2074, 2074-CMV ou encore 2074-ABT. Afin d’en savoir plus sur vos obligations déclaratives, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : « J’ai vendu des actions, ai-je une déclaration spécifique à faire ? ».

MAJ le 03/07/2024