Les moins‑values que vous avez réalisées sur une année ne peuvent être déduites que des plus‑values de même nature imposables la même année. Deux cas de figure sont possibles.

Vous avez à la fois des plus‑values et des moins‑values

• Au cours de l’année, vous pouvez imputer vos moins‑values sur les plus‑values que vous choisissez, pour le montant que vous décidez.

• Si vous avez déjà des moins‑values reportables provenant des dix années précédentes, vous devez d’abord utiliser les plus anciennes avant de toucher aux moins‑values de l’année en cours.

• Le résultat de cette compensation diminue le montant imposable de vos plus‑values.

• Si, après cette opération, il reste une moins‑value nette, vous pouvez la reporter et la déduire des plus‑values que vous pourriez réaliser pendant les dix années suivantes.

Vous n’avez réalisé qu’une seule moins‑value

• Cette moins‑value est reportable et pourra être imputée sur les plus‑values de même nature que vous pourriez obtenir au cours des dix années suivantes.

À retenir

• La vente de titres ou d’actions l’an passé peut vous obliger à compléter les formulaires annexes n° 2074, 2074‑CMV ou 2074‑ABT.

• Pour plus d’informations sur vos obligations déclaratives, consultez le lien suivant : « J’ai vendu des actions, ai-je une déclaration spécifique à faire ? ».