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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Mon avis de taxe foncière »

    Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.

    06/08/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Taxe sur la valeur ajoutée »

    Présentation des régimes de TVA, et obligations déclaratives

    13/09/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Value Added Tax »

    Overview of VAT regimes and reporting requirements

    12/09/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »

    La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.

    04/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Pourquoi ai-je reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que cette taxe a été supprimée ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « J'ai eu un rejet de prélèvement sur mon contrat de mensualisation à la taxe d'habitation secondaire ou de taxe foncière, que dois-je faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Formulaire 1535-TLV - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Formulaire 1535-TLV - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Formulaire 1535-TLV - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    30/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « J'ai reçu mon avis de taxe foncière, de taxe d'habitation secondaire, et il ne tient pas compte de mes paiements. Que dois-je faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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