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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Taxe générale sur les activités polluantes »
La déclaration n° 2020-TGAP-SD est la déclaration annuelle de TGAP y compris déchets qui doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement...
« TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
La déclaration n° 2020-TGAP-CC-SD doit être envoyée dans le délai de 30 jours si vous êtes non imposable ou soumis en TVA au régime autre que RSI et 60 jours dans le cas contraire sous format papier...
« Tax liability in France »
You are liable for tax on income earned in France, and for local taxes (property tax, residence tax, etc.).
« Remboursement de TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
« Special expatriate tax regime »
A special tax regime, known as the "expatriate tax regime", is available for expatriates who are tax residents of another country and who come to work in France.