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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui est concerné ? »
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particulier
« TVA et taxes assimilées »
Le bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats....
« TVA et taxes assimilées »
La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire celui rattaché au service des...
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises.
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de l'année d'imposition un établissement redevable de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). En cas...
« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
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particulier
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié de...