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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Liability to wealth tax and assets concerned (yours, those belonging to members of your household) »
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particulier
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International
« As a non-resident, what should I do if I notice a mistake in my taxes? »
If you notice a mistake or if you wish to challenge the validity of your taxes (income tax, social levies or local taxes), you can use your personal account to: amend certain aspects of your taxes ...
« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023 »
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
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professionnel
« I had problems paying my local taxes in one go, how can I avoid this in the future? »
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particulier
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International
« TVA-Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de + de 2 ans -DOM »
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de...
« Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA étrangère déposée auprès d'un autre État membre de l'Union européenne ? »
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professionnel
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International