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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°37 - La TVA économique augmente de 1,1 % en 2024 »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière des logements sociaux dans les DOM qui ont fait l'objet de travaux...
« I am a non-resident. Is my file handled systematically by the Individual Tax Department for Non-Residents (SIPNR)? »
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particulier
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International
« As a non-resident, how and where do I file returns and pay the property wealth tax ? »
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particulier
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International
« My company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. For which taxes is it liable ? »
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professionnel
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International
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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professionnel
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International