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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16246*01 »

    Fiche formulaire

    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon à compter du 1er août - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16251*03 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons - Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 53003*02 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons - Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 53003*01 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons à compter du 1er août 2025 - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16194*05 »

    Fiche formulaire

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-S-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées pour l’enrichissement des serres - Formulaire 2040-TIC-ERA-S-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16252*03 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Managing monthly direct debits and direct debits on the due date for local taxes as a non-resident »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    18/03/2021 - Site impots.gouv.fr

    « J’ai reçu à tort un avis de taxe d’habitation à payer pour ma résidence secondaire (bien devenu ma résidence principale ou vendu). Que dois-je faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    15/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | Estimation de la TVA 2024 : une augmentation en-deçà de la croissance du PIB »

    Article

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « When do VAT returns have to be filed with the Foreign Business Tax Department? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

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