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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « DGFiP Statistiques | La TVA économique augmente de 1,1 % en 2024 »

    Article

    02/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs »

    • professionnel

    Actualité

    06/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Which companies are liable for the tax on insurance policies ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « I am a non-resident. How can I find out about my tax obligations abroad? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    04/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Parution du bulletin DGFiP statistiques n° 12 "La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données provisoires)" »

    Actualité

    14/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « L'arrêt des prélèvements automatiques mensuels ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »

    • professionnel

    Article

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « My company is a property dealer in France; is it liable for corporation tax ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon jusqu'au 31 juillet - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16251*03 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons jusqu'au 31 juillet 2025 - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16194*04 »

    Fiche formulaire

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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